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Quelles garanties demander à un artisan ?

Trouvez un artisan pour vos travaux près de chez vous

Il est temps de prendre votre courage à deux mains et de vous lancer : vous allez enfin entamer les travaux de construction ou de rénovation que vous avez prévus de faire depuis longtemps.

Pour les mener à bien, il est essentiel de trouver un artisan fiable et compétent. Encore faut-il justement tomber sur le bon. En effet, tous les professionnels ne se valent pas. Pour trouver un artisan sérieux, celui-ci doit impérativement vous présenter un ensemble de garanties. La loi l'y oblige. Il s'agit aussi d'une question d'honnêteté et de sécurité. Si l'artisan auquel vous avez fait appel vous a présenté les garanties et les assurances que l'on va évoquer, alors vous êtes tombé sur le bon !

La Responsabilité Civile et Professionnelle

C'est la garantie que tout artisan doit impérativement avoir pour qu'il puisse exercer son métier. La Responsabilité Civile et Professionnelle couvre, comme son nom l'indique, les dommages qui ont été causés à autrui durant les travaux.

La couverture des dommages constatés pendant les travaux

Dans cette optique, il s'agit de couvrir les éventuelles fautes commises involontairement et qui ont porté atteinte, d'une manière ou d'une autre, au client (vous). Les dommages peuvent être causés par une personne (l'artisan lui-même) ou par l'un des objets utilisés par celle-ci pour la réalisation des travaux. En cas d'incident donc, l'artisan est responsable aussi bien sur le plan civil que professionnel. Il doit ainsi obligatoirement disposer de la garantie Responsabilité Civile et professionnelle.

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La garantie décennale pour une couverture de longue durée

C'est une autre assurance obligatoire dont l'artisan auquel vous allez faire appel doit disposer. Concrètement, la garantie décennale permet d'assurer les travaux réalisés pour une période de 10 ans. À travers ce contrat, les travaux de réparation liés aux éventuels dommages constatés dans l'ouvrage restent couverts pendant la période que nous avons indiquée. Tous les professionnels du BTP, y compris les artisans, doivent disposer de cette assurance. Voici les deux cas concernés par la garantie décennale :

  • Le gros œuvre : les murs, les fondations, les dalles, la toiture et la charpente
  • Le second œuvre : les menuiseries, l'électricité, l'isolation

La garantie de parfait achèvement

Un artisan sérieux doit disposer de la garantie du parfait achèvement, et ce conformément aux dispositions de l'article 1792-6 du Code Civile. Dans ce cadre, le professionnel du bâtiment est dans l'obligation de réparer les désordres et les anomalies signalées par le client à la réception de l'ouvrage.

Il peut s'agir, par exemple, d'un souci lié à l'isolation ou à la pose du carrelage. La garantie de parfait achèvement est applicable pendant un an selon la loi.

La garantie biennale de bon fonctionnement

À travers la garantie biennale de bon fonctionnement, vous bénéficiez d'une couverture pour les équipements qui ne sont pas forcément concernés pas l'ouvrage initial, comme les appareils d'éclairage, les installations électriques, la plomberie… Un artisan doit souscrire à cette assurance conformément aux dispositions de l'article 1792-3 du Code Civile.

La garantie décennale des constructeurs

L'artisan que vous avez sollicité pour vos travaux de construction ou de rénovation doit obligatoirement disposer de la garantie décennale des constructeurs – conformément à l'article 1792 du Code Civile -.

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Dans le cadre de cette assurance, le constructeur ou l'artisan sont responsables des éventuels dommages qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage. Ces dommages peuvent également toucher l'étanchéité d'une construction donnée, ce qui la rend inadaptée à l'usage.

Ce que couvre la garantie décennale des constructeurs

La garantie décennale des constructeurs, comme l'indique son nom, est valable pendant 10 ans. Ce délai commence dès la réception des travaux par le maître d'ouvrage. La garantie couvre par exemple, la charpente, la toiture, les canalisations, le ravalement…

La garantie du délai de livraison

C'est une autre assurance obligatoire à laquelle un artisan sérieux doit souscrire. Concrètement, c'est la garantie que les travaux seront achevés et livrés dans le total respect des délais qui ont été fixés par l'artisan. Cette assurance couvre donc les éventuels dépassements du délai de livraison mentionnés par le contrat signé entre les deux parties. Elle porte également sur l'inexécution des travaux requis pour la levée des réserves. La garantie du délai de livraison est également utile si vous avez affaire à une entreprise de travaux ou à un artisan qui a déclaré faillite ou qui est en liquidation judiciaire – pour le cas de l’entreprise –.

Les assurances que nous venons d'examiner représentent donc les garanties d'un artisan sérieux et fiable. Rappelez-vous que si elles sont obligatoires, c'est qu'il y a de bonnes raisons : vous protéger et aussi protéger l'artisan.

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