Vous envisagez d'engager un artisan ou un maçon pour effectuer des travaux à votre domicile et vous souhaitez vous assurer de sa fiabilité et valider son sérieux ? Il est important de prendre toutes les précautions nécessaires pour être à l'abri des mauvaises surprises et des arnaques. En effet, nombreuses sont les personnes qui se font passer pour des professionnels confirmés sans qu'ils ne disposent des compétences nécessaires ou qu'ils ne respectent la loi en vigueur. Vérifier si votre artisan est enregistré à la chambre des métiers est l'une des meilleures démarches à suivre. Découvrez plus de détails dans ce qui suit.
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Pourquoi est-il important de vérifier si l'artisan est inscrit à la chambre de métiers ?
Cet organisme est destiné à faire reconnaître et valoir le savoir-faire du professionnel. Avant d'engager quelqu'un pour effectuer des travaux, il serait judicieux de vérifier s'il est enregistré dans cette chambre des métiers. À défaut d'une telle démarche, vous pouvez risquer de grands problèmes. Les travaux envisagés peuvent ne pas être assurés dûment. En effet, c'est à celui qui compte engager un travailleur qu'incombe la charge de vérifier s'il est assuré ou s'il est inscrit à ce regroupement d'artisans. Si vous faites travailler des personnes non enregistrées dans votre propriété, vous devez vous charger de tous les coûts si celles-ci ont un accident au moment des travaux dans vos locaux. De ce fait, vous devez payer les frais médicaux et de sécurité sociale nécessaires. Par contre, vous pouvez éviter tous ces tracas en vérifiant les qualifications de votre technicien auprès de la chambre des métiers.
Qui est concerné par l'inscription dans ce répertoire ?
Tous les artisans sont tenus obligatoirement de s'inscrire dans le répertoire des métiers. Pour définir ce qu'est un artisan, la loi stipule que c'est un entrepreneur qui assure une prestation de service basée sur un travail manuel et personnel. De ce fait, un tel travailleur n'utilise que peu de machines lors de l'exercice de son métier. Par ailleurs, il doit employer moins de 10 salariés au moment de l'enregistrement au répertoire. Pour prouver son statut et ses compétences, il doit avoir un CAP ou un BEP dans sa spécialité ou bien une expérience de trois ans dans le métier en question.
Comment s'assurer qu'un artisan est inscrit à la chambre des métiers ?
Que vous ayez besoin d'un électricien, d'un maçon ou de tout autre artisan pour réaliser des travaux dans votre propriété, il s'avère utile de vérifier son inscription à cet organisme. Pour ce faire, la démarche est assez simple.
Demander son numéro au répertoire des métiers
Cette pratique permet de vérifier s'il s'agit d'un professionnel sérieux et soucieux de la légalité de son activité. Le RM ou le numéro du répertoire des métiers est un identificateur unique attribué à la personne exerçant des métiers artisanaux et il est contenu dans le D1 de l'entreprise. En d'autres termes, c'est l'équivalent du numéro RCS pour une société commerciale.
L'inscription au répertoire des métiers concerne les personnes physiques mais aussi les personnes morales qui emploient moins de 10 salariés, au moment de leur création. L'activité de cette structure doit être exercée dans l'un des domaines suivants : la prestation de services relevant du secteur artisanal, la transformation, la réparation et la production. En effet, l'inscription à ce répertoire est réglementée par le décret n° 98-247 du 2 avril 1998. La liste des activités artisanales est aussi tenue à jour sur le portail de la Chambre des métiers et de l'artisanat.
Quelle est la démarche à suivre ?
Vous souhaitez confier vos travaux à une entreprise artisanale ? Vérifiez d'abord son existence légale avant de vous engager dans n'importe quel partenariat. Pour ce faire, il convient de déposer une demande auprès de la chambre des métiers et de l'artisanat en vue d'obtenir un extrait du D1 de cette société. Vous pouvez suivre cette démarche en ligne. En effet, il suffit de renseigner le nom de l'artisan en question et le numéro SIREN de l'entreprise artisanale ou de son dirigeant. Il convient de savoir que cette opération n'est pas gratuite. La demande d'un extrait D1 d'un artisan coûte 6 euros. À l’issue de cette procédure, vous recevez par mail une copie dématérialisée de ce document. Si l'artisan que vous comptez engager n'est pas inscrit dans ce registre, vous n'obtiendrez pas d'extrait. Ainsi, vous pouvez valider (ou non) votre choix pour ne pas faire face à des problèmes tels que la non-garantie des travaux.
