La recherche d’un artisan du BTP sérieux et compétent peut s’avérer compliquée. Et une fois la perle rare trouvée, il faut quand même examiner de près certains détails, afin que le chantier se déroule dans les meilleures conditions possibles. Parmi les documents importants que vous devez impérativement vérifier avant d’engager le spécialiste, il y a les souscriptions aux assurances professionnelles obligatoires. Ces dernières vous sécurisent ainsi que vos biens pendant et après les travaux.
Sommaire
Quelles sont les assurances professionnelles obligatoires pour un artisan ?
Il existe un bon nombre d’assurances professionnelles qui protègent les artisans et leurs clients. Certaines sont facultatives ou complémentaires comme celle des pertes d’exploitation ou de contrats ou celle couvrant les vols et les dégradations sur le chantier. Mais celles que nous allons développer maintenant sont obligatoires pour les métiers réglementés.
L’assurance responsabilité civile professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle, appelée également Rc Pro, est essentielle et obligatoire pour les artisans du BTP (plombier, maçon, charpentier…). Elle couvre tous les dégâts causés à un client, à un fournisseur ou à un tiers lors de l’exécution du professionnel de sa tâche. Les dommages peuvent être corporels, matériels ou immatériels. Ces derniers peuvent être causés par une négligence, un oubli, une erreur…
L’assurance décennale
L’assurance ou la garantie décennale est primordiale. En effet, elle couvre les dommages qui pourraient survenir dans votre construction durant les dix années suivant les travaux. Ces dégâts peuvent rendre votre bien immobilier inhabitable ou non fonctionnel. Ces derniers peuvent concerner aussi bien le gros œuvre (couverture, charpente…) que le second œuvre (électricité, menuiserie…).
L’artisan devra en disposer dès le démarrage du chantier. S’il n’y souscrit pas, la responsabilité de tous les autres intervenants est engagée en cas d’incidents.
Comment vérifier si l’artisan est souscrit aux assurances professionnelles ?
Vous pouvez bien sûr tout simplement demander à l’artisan de vous fournir les papiers attestant de sa souscription aux assurances professionnelles. Mais si ce dernier tarde à le faire ou si vous suspectez qu’il n’en possède pas, vous avez les moyens de le contraindre à vous présenter ses justificatifs.
Rendre la présentation de l’assurance décennale obligatoire
Si l’artisan ne vous fournit pas les justificatifs avant le démarrage des travaux, idéalement avec le devis, vous pourrez exiger qu’il le fasse avant le règlement de ses frais. Vous lui refuserez alors le paiement de la facture tant qu’il ne délivrera pas les attestations nécessaires.
Mais vous pourrez également exiger ces documents après avoir réglé sa prestation. Vous devrez alors lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de refus, vous pourrez l’attaquer en justice et il s’exposera, alors, à des sanctions pénales.
Les éléments à examiner dans l’assurance décennale
Pour être sûr que la copie d’assurance décennale fournie est fiable et valide, vous devez vérifier certains éléments.
Les mentions obligatoires
Selon l’arrêté de 2016, toute attestation d’assurance doit contenir, entre autres, les mentions suivantes : le numéro de contrat, le nom et l'adresse de l’assuré, les coordonnées complètes de l'assureur ainsi que sa signature et son cachet, le lieu et date de délivrance du document…
Les activités couvertes par l’assurance
Il faut faire très attention aux activités pour lesquelles votre artisan est assuré. En effet, il faut absolument que celles pour lesquelles vous l’avez engagé y figurent pour bénéficier d’un dédommagement en cas de problèmes.
Soyez très attentif aux noms utilisés pour les différentes prestations. Idéalement, il faudrait que la nomenclature s’ajuste à celle énoncée par la Fédération Française des Sociétés d’Assurances. Autrement, le professionnel devrait bien expliciter son référentiel pour éviter tout amalgame.
La validité
Il est impératif que la garantie décennale de votre artisan soit valide dès la date d’ouverture du chantier, et ce, indépendamment du moment où il dispensera ses services. Si ce n’est pas le cas, vous risquez fort de ne pas bénéficier de la couverture en cas de dégâts touchant votre construction dans les dix ans à venir.
Qui a délivré l’attestation
Les attestations de garantie décennale délivrées par un courtier n’ont aucune valeur. Il faut absolument que ce document émane d’une compagnie ou d'une société d’assurance et que cette dernière mentionne les lois en vigueur auxquelles elle se conforme.
Contactez l’assurance
Si malgré la vérification de tous ces éléments, un doute subsiste, vous pouvez toujours prendre contact avec l’assureur pour lui expliquer la situation et vérifier que tout est en règle. Vous vous assurerez, ainsi, que la garantie de l’artisan est bien valide.
Nous vous rappelons qu’en choisissant un artisan chez Sendefo, vous avez la garantie que le spécialiste dispose d’une assurance professionnelle qui couvrira les activités pour lesquels vous allez l’engager.
